Savoir qui est le propriétaire d’un bien immobilier n’est pas impossible. Il existe un service qui permet de connaître le propriétaire des parcelles en France même si on n’en a pas libre accès. Il s’agit au fait du cadastre. Explication.
Connaître le propriétaire d’un bien immobilier : le cadastre
Le cadastre est un service permettant de consulter les parcelles d’une commune et donc, les parcelles qui appartiennent déjà à des acquéreurs. Pour consulter le cadastre, il est possible d’effectuer des recherches sur internet. Le service de consultation du plan cadastral en ligne permet alors de consulter les plans cadastraux des communes. Cependant. Ce service ne permet pas d’obtenir avec simplicité les cordonnées et le nom du propriétaire.
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Ainsi, le cadastre ne permet pas de connaître le nom de propriétaire, mais plutôt les parcelles dans une commune. Si on veut savoir qui est le propriétaire d’un bien immobilier est le service de publicité foncière.
En effet, le plan cadastre en ligne ne permet pas de consulter la partie descriptive du cadastre qui informe le nom des propriétaires des parcelles.
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Notons que si on veut faire une commande de cadastre en ligne, il faut payer une redevance. Le montant est fixé par un arrêté.
Il faut tout de même savoir qu’il existe des informations dont on pourra avoir accès telles que :
- Les références cadastrales.
- L’adresse d’un bien.
- L’évaluation d’un bien pour calculer la base d’imposition aux impôts locaux.
- Le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire.
Mais on n’a pas accès à certaines informations telles que :
- La date et lieu de naissance du propriétaire.
- Les motifs d’exonération fiscale.
- Les informations qui touchent sa vie privée.
Connaître le propriétaire d’un bien immobilier : le service de publicité foncière
Le service de publicité foncière peut nous renseigner sur l’identité du propriétaire d’un bien immobilier ou d’une parcelle. On doit alors déposer une demande écrite auprès de ce service. Tout d’abord :
- Il faut trouver le service compétent selon le lieu concerné.
- On peut cliquer sur la rubrique « contact » notamment sur le site des impôts.
- On choisit et remplit le formulaire.
- On adresse sa demande en prenant en compte du tarif applicable en échange de ce service.
On peut en effet s’adresser au service de publicité foncière pour connaître le propriétaire d’un bien immobilier, car toutes les opérations immobilières faisant l’objet d’une publicité foncière passent par ce service. Cela concerne :
- La vente d’un bien immobilier.
- L’achat immobilier.
- La transmission immobilière.
- La donation ou la succession immobilière.
Mais on peut aussi renseigner auprès de la mairie pour obtenir des informations précises sur le nom d’un propriétaire.
Connaître le propriétaire d’un bien immobilier : l’adresse
Même si le plan cadastral ne permet pas d’obtenir le nom de propriétaire, on peut toujours obtenir les coordonnées cadastrales du bien immobilier. Pour trouver le propriétaire d’un bien immobilier, il faut remplir :
- Le numéro de voie.
- Le nom de la rue.
- La commune.
- Le code postal.
- Le département.
On obtient ensuite un plan cadastral permettant de visualiser :
- La construction qui s’y trouve.
- La taille du terrain.
- Les coordonnées cadastrales.
Une fois qu’on a obtenu des coordonnées cadastrales, il sera plus simple de continuer les démarches sur l’identification du propriétaire.
Ainsi, il existe plusieurs façons de trouver le nom d’un propriétaire de biens. On peut passer par le service de publicité foncière ou alors, consulter le plan cadastral en ligne. Une fois qu’on a obtenu l’adresse, on peut toujours se rendre sur place et mener sa petite enquête dans le voisinage.
Quelle que soit la nature de cette recherche, il faut toujours commencer sa recherche à la mairie. La mairie peut en effet fournir des informations sur l’identité d’un propriétaire de parcelles ou de bien immobilier.