Les conditions pour obtenir un logement social

Les conditions pour obtenir un logement social

Un logement social est un logement destiné aux ménages qui touchent des revenus modestes. Pour qu’ils puissent obtenir un logement adapté à leur situation, il est important tout de même de respecter certaines conditions. Il s’agit d’un type de résidence accessible aux ménages qui ont des revenus faibles et qui ont des difficultés à trouver une résidence principale. Il s’agit alors d’une habitation à loyer modéré ou HLM qui est construite et financée par l’État.

Obtenir un logement social : les critères d’attribution

Un logement social fait partie des programmes soutenus et financés par l’État afin d’aider les ménages aux revenus modestes à trouver une habitation. Pour obtenir un logement social, certaines conditions doivent être prises en compte.

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Justifier des ressources inférieures

Les bénéficiaires des logements sociaux doivent justifier des faibles revenus. En effet, l’état applique certains plafonds pour calculer les ressources. Le calcul est établi à partir des revenus fiscaux de référence qui figurent sur les avis d’imposition des deux dernières années de chaque membre du foyer.

Pour le calcul des ressources, certains critères sont pris en compte :

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  • La localisation du logement : le plafond varie alors selon la zone géographique.
  • Le nombre de personnes à loger : les personnes à loger peuvent être un futur titulaire du bail, les enfants mineurs, les enfants célibataires majeurs, les enfants célibataires de moins de 25 ans qui poursuivent leurs études, les enfants célibataires infirmes et les personnes titulaires d’une carte d’invalidité. Plus le nombre de personnes à loger est nombreux, plus le plafond augmente. 
  • Le type de logement social : PLAI, PLUS, PLS, PLI

Le PLAI est attribué aux bénéficiaires en situation de grande précarité. Il s’agit d’un logement financé par le Prêt locatif Aidé d’intégration.

Le PLUS est attribué aux bénéficiaires aux revenus modestes. Il est financé par un prêt Locatif à Usage Social.

Le PLS est attribué aux bénéficiaires aux revenus trop élevés, mais pas suffisamment assez pour régler le loyer d’un logement en secteur privé.

Le PLI est attribué au bénéficiaire avec des plafonds de ressources supérieures à ceux du PLS.

Être de nationalité française

Le candidat au logement social doit aussi avoir une nationalité française ou justifier d’un titre de séjour valable sur le territoire français.

Obtenir un logement social : bien préparer son dossier

Si on est éligible au logement social, il faut ensuite faire une demande auprès de la mairie, de la préfecture ou bien auprès d’un organisme qui propose des logements sociaux. Sachez que la préparation de son dossier pour la demande d’un logement social est totalement gratuite. Certains demandeurs bénéficient d’une priorité absolue :

  • Les personnes handicapées.
  • Les personnes en situation d’urgence.
  • Les personnes hébergées en foyer d’accueil.
  • Les personnes victimes de violences conjugales.

Après avoir effectué sa demande, le dossier sera ensuite soumis à des commissions d’attribution. On doit alors mentionner dans son dossier de demande :

  • La localisation du logement.
  • Le nombre de personnes à loger.
  • Le type de logement social.
  • Ses revenus.
  • Sa nationalité.

Ainsi, les délais d’attente vont dépendre des départements et du nombre total de demandes de logements sociaux en cours. Plus la demande traitée est importante, plus le délai sera long. 

Enfin, il faut savoir que les logements sociaux font l’objet d’un bail classique et les locataires ont le devoir de souscrire une assurance habitation. En effet, la souscription à une assurance habitation pour logement social est obligatoire afin de couvrir les risques locatifs. Ainsi, même les locataires en logement social doivent soumettre à cette obligation.

Bref, les logements sociaux permettent aux bénéficiaires de trouver une habitation adaptée à leur situation et à leur capacité mensuelle. Ce sont des logements comme les autres sauf que les loyers seront en baisse par rapport aux logements du secteur privé.

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